La responsabilite objective en droit international
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La responsabilite objective en droit international
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La responsabilite objective, largement admise dans les droits internes, demeure controversee en droit international. En permettant de proteger les victimes d'activites dangereuses sans exiger la preuve d'un fait illicite, elle repond aux difficultes propres a ces activites. Son extension generale reste toutefois discutee par les Etats.Cet ouvrage etudie la place et le regime de la responsabilite objective en droit international, en interrogeant les limites d'un systeme traditionnellement fonde sur le fait illicite. A partir de l'analyse de differents regimes conventionnels, il examine les domaines dans lesquels cette responsabilite trouve a s'appliquer et la possibilite d'en degager un regime commun.L'etude confronte le droit positif (de lege lata) aux evolutions souhaitables (de lege ferenda) et propose une analyse critique de notions essentielles telles que le dommage reparable et l'attribution. Elle met ainsi en lumiere les enjeux juridiques et extra-juridiques qui faconnent la responsabilite objective en droit international.